Conditions d’utilisation
1. Objet :
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par la station en drome provençale sur son site et ses services mobiles.
Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.
Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.
Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
Le nom «lastationendromeprovencale» correspondant au nom de domaine consultable à www.lastationendromeprovencale.com
2. Champ d'application :
3. Opposabilité des conditions générales :
En tout état de cause, la version des conditions générales de vente opposable au client est celle en vigueur au moment de sa réservation sur le site web ou les services mobiles ou auprès de ses partenaires.
4. Prix :
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne le sont qu'à titre d'indicatif, le prix définitif est celui affiché sur les sites partenaires lors de la réservation.
5.Horaires & règlements :
Le client s’engage à faire respecter l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement lors de la signature du contrat (notamment l’interdiction de fumer).
Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter l'établissement à 10h00 le jour de la fin de la réservation. L'heure du chek-in est de 16h.
La maison dispose d'un accès WIFI gratuit permettant aux clients de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques misent à sa disposition par l’établissement ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d'emprisonnement. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’établissement, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
Les photographies présentées sur le site et les services mobiles de l’établissement ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.
L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, imprévisible et insurmontable, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de pré-paiement non autorisé par la banque du porteur.
5. Politique liée au démarchage téléphonique :
Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.
Pour plus d'informations : http://www.bloctel.gouv.fr/
Pour vous inscrire : https://conso.bloctel.fr/
6. Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et européenne.
7. Droit de reproduction :
Tous les éléments figurant sur ce site (textes, éléments graphiques ou multimédia) sont la propriété de La Station en Drome Provençale.
les informations communiquées sur ce site sont fournies à titre indicatif, sans garantie implicite ou explicite, et peuvent contenir involontairement des erreurs techniques et/ou typographiques.
La Station, n'est pas responsable de l'utilisation qui pourrait être faite du contenu des pages de ce site, à titre technique ou pour toute autre utilisation licite ou illicite.
Responsabilité :
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations contenues sur ce site. Celui-ci est invité à procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. La Station en Drome Provençale se réserve le droit de les modifier à tout moment en actualisant ce site. La Station ne pourrait être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit, tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site.